Retour à la page d'accueil
Sauvegarder ses réponses en créant un compte



Module 6 : Gérer votre investissement

Etape : 5 / 6


Version BETA ! ce site est encore en phase de lancement. Si vous notez des typos, des réponses incomplètes ou même des réponses qui vous semblent fausses, n'hésitez pas à nous contacter par email. L'objectif est de permettre aux visiteurs de ce site d'avoir une réponse la plus complète possible aux questions qu'ils peuvent se poser concernant l'investissement locatif.

Comment refacturer les charges à mes locataires ?


C'est une question qui revient souvent. La refacturation des charges locatives est généralement faite une à deux fois par an et dépend du type de bail signé par votre locataire.


Comment refacturer les charges à mes locataires ?

Dans le cas d'une location en nue, vous n'avez pas d'autre choix que de facturer les charges locatives au réel et donc de passer par une provision de charge.

Dans ce cas là, ça sera assez simple, les charges que vous pouvez facturer à votre locataire seront mentionnée par le syndic sur votre relevé sous la mention "charge récupérable".

Il faudra y ajouter la taxe de gestion des ordures ménagères que vous trouverez sur votre avis de taxe foncière disponible au dernier trimestre de chaque année.

Il conviendra ensuite de prendre en compte l'ensemble des avances de charge versée sur la période d'occupation et de répercuter les charges en faisant éventuellement un pro-rata si le bien a été loué en cours d'année. Vous pourrez ainsi produire une facture ou un avoir à votre locataire en fonction de s'il a suffisamment avancé d'argent ou non.

Sachez que le locataire et en droit de demander toutes les pièces justificatives. Sachez également que vous ne pourrez pas exiger un rattrapage de charges sur plus de 36 mois et que pour plus de 12 mois, le locataire peut demander à ce que le montant à payer soit étalé sur 12 mois.

Si l'avance de charge n'est plus en adéquation pour couvrir les dépenses réelles (à la hausse comme à la baisse), vous pouvez en ré-évaluer le montant en le justifiant auprès de votre locataire.

Dans le cas d'une location meublée, vous pouvez soit facturer vos charges au réelle, soit les facturer au forfait.

Ce mode simplifie la gestion mais ne vous permettra pas de récupérer en cas de consommation excessive. vous ne pourrez pas non plus en changer le montant car le tarif est inscrit dans le bail.

Vous pouvez également choisir de facturer au réelle dans le cas d'une location meublée, le principe est le même qu'en location nue.

Dans ce cas, vous devrez procéder comme ci-dessus en fonction de si vous avez fait un bail nue ou un bail meublé.

Si vous avez plusieurs lots au sein d'un même bien, dans le cas d'un immeuble de rapport par exemple, la répartition des charges entre les locataires doit être équitable et ne doit pas être modifiée d'une année sur l'autre. (le mieux étant souvent de la faire rapportée au m2)

Les charges que vous pouvez récupérer sur vos locataires sont celles qui concernent l'utilisation du logement comme:
- les dépenses d'entretien (ménage, espaces verts, gestion des poubelles...),
- les petites réparations des communs (éclairage, interphone..),
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.





Copyright 2020 - Planete Immo SAS